Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Passion Couture Upcycling (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.passioncouture-upcycling.fr (ci-après « le Site »).

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Passion Couture Upcycling vend et livre les produits proposés sur son Site au Client. Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des vêtements et accessoires faits main issus de materiaux de seconde main et de composants neufs. Les produits sont présentés sur le Site avec une description et des photographies permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles.

Les produits étant faits main, ils peuvent ne pas être tous identiques. Les collections sont limitées et les articles épuisés sont indiqués « rupture de stock » sur le Site.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont susceptibles de modification à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Le Client passe sa commande sur le Site en ajoutant les produits souhaités à son panier, puis en validant sa commande. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Un e-mail sera envoyé au Client pour confirmer la disponibilité des produits et informer de l’acceptation ou du refus de la commande.

Passion Couture Upcycling se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande si un litige existe concernant un paiement antérieur, ou pour toute autre raison qu’elle jugerait pertinente.

Article 5 : Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire au moment de la commande. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 : Livraison

Modes de livraison :

La livraison est effectuée via Mondial Relay. Les frais de livraison sont variables selon le poids et la destination du colis. Le site www.passioncouture-upcycling.fr propose également un retrait de votre commande en main propre lors des stands.

Délais de livraison :

Mondial Relay s’engage à livrer sous 3 à 6 jours ouvrés dans les pays suivants : France (hors DOM-TOM), Espagne, Belgique, Portugal, Italie, Allemagne, Austriche, Luxembourg, Pays-Bas. Le Client choisi entre les trois livraisons possibles : via un point relais, un locker ou une livraison à domicile. Le prix diffère selon le mode de livraison choisi.
Pour toute livraison hors pays couverts par Mondial Relay, veuillez contacter Passion Couture Upcycling via le formulaire de contact afin de convenir d’une solution d’envoi personnalisé.

Passion Couture Upcycling s’engage à expédier la commande dans les meilleurs délais (3 à 10 jours ouvrés), une fois la préparation effectuée. Les délais de livraison de Mondial Relay sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.

Réception :

En cas de livraison, le déchargement des produits Passion Couture Upcycling se fait sous la seule responsabilité du Client, même lorsque le transporteur y participe. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage du colis à la livraison et de signaler les dommages et tout produit manquant dans un délai de 7 jours ouvrés.

Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l’adresse de livraison et l’identité du Client décharge Passion Couture Upcycling de la responsabilité de la livraison.

Dans le cas d’un retour du colis pour adresse incomplète (exemple : manque résidence, bâtiment, société, etc..), les frais de réexpédition du colis seront à la charge du Client.

Transfert de propriété :

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne s’opère qu’au complet paiement du prix.

Les risques de perte et d’endommagement des produits commandés sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retours sont à la charge du Client.

Conditions de retour :

  • Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet et en parfait état (ni porté, ni lavé, ni retouché, ni endommagé), avec l’étiquette d’origine.
  • Toute marchandise retournée incomplète, retouchée, endommagée ou présentant des marques d’utilisation sera refusée.

Article 8 : Retours

  • Le Client doit informer Passion Couture Upcycling de sa décision de se rétracter par écrit (via le formulaire du site internet) dans le délai de 14 jours.
  • Le Client doit ensuite retourner le produit, dans son emballage d’origine et en parfait état, dans les 14 jours suivant sa notification de rétractation. L’adresse sera alors communiquée au Client.
  • Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.
  • Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition avec suivi pour faciliter la preuve de dépôt et la traçabilité du colis.

Remboursement :

En cas d’exercice du droit de rétractation, Passion Couture Upcycling s’engage à rembourser au Client le prix du ou des produits retournés (hors frais de livraison), dans un délai de 30 jours à compter de la réception du colis retourné. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Article 9 : Garantie

Passion Couture Upcycling est tenue de livrer un bien conforme au contrat de vente et tenir le Client informé lors de l’existence d’un défaut sur le produit. La garantie légale de conformité ne couvre pas les dommages occasionnés lors d’une mauvaise utilisation, un mauvais traitement des pièces portées ou un mauvais traitement lors du lavage et séchage du produit. Pour faire valoir la garantie de conformité, le défaut doit exister au moment de la vente et rendre le bien inutilisable. Dans ce cas, Passion Couture Upcycling s’engage à réparer le produit.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les Pièces de Passion Couture Upcycling sont des créations et œuvres originales et bénéficient de la protection intellectuelle et du respect des droits de leur auteur. Ils ne peuvent être reproduits ou modifiés. L’utilisation des pièces Passion Couture Upcyling ne confie au consommateur, en aucun cas, un quelconque droit sur la marque, logo, signes distinctifs, designs.

Passion Couture Upcycling est propriétaire exclusive des droits sur son site internet notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site. Toute exploitation, reproduction ou utilisation non autorisée par Passion Couture Upcycling exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Article 11 : Responsabilité

Passion Couture Upcycling ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés au Client ou à des tiers du fait de l’utilisation des produits vendus sur le Site.

Article 12 : Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées par Passion Couture Upcycling pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 13 : Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 14 : Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.